Le vol d'identité FAQ

L’usurpation d’identité est le mauvais usage de l’identité d’une autre personne. Dans une situation d’usurpation d’identité réelle, l’usurpateur d’identité utilise le numéro d’assurance sociale d’une autre personne et d’autres renseignements signalétiques pour ouvrir de nouveaux comptes frauduleusement afin de générer un gain financier. Les victimes peuvent ne pas être conscientes de la fraude pendant une longue période, ce qui peut permettre au criminel de continuer la ruse pendant des mois, voire des années. Le criminel peut utiliser l’identité de la victime pour travailler, recevoir des soins médicaux et commettre d’autres types de fraude. La prise de contrôle de comptes et la fraude liée au crédit sont des problèmes courants associés à l’usurpation d’identité. Voici quelques exemples des nombreuses raisons pour lesquels les criminels utilisent l’information obtenue au moyen de l’usurpation d’identité :

• Obtenir frauduleusement du crédit auprès des banques et des détaillants
• Voler de l’argent des comptes existants de la victime
• Faire des demandes de prêts
• Ouvrir des comptes auprès d’entreprises de services publics
• Louer un appartement
• Obtenir un emploi
• Recevoir des soins médicaux
• Obtenir d’autres gains financiers en utilisant le nom de la victime

La prise de contrôle de comptes se produit quand un usurpateur d’identité acquiert les données existantes de crédit ou de compte bancaire d’une personne pour retirer de l’argent ou faire des achats. Les victimes découvrent généralement la prise de contrôle de leur compte quand ils vérifient leurs relevés de compte en ligne ou reçoivent leurs relevés mensuels de carte de crédit ou de compte bancaire.

Pour réduire votre risque de devenir une victime, consultez notre section de conseils aux consommateurs. Découvrez la façon de protéger votre carte d’assurance sociale, votre courrier, vos chèques, vos mots de passe, vos activités en ligne, et bien plus encore.

Il existe trois principales menaces aux données de votre ordinateur: logiciels malveillants, intrusion de réseau par des pirates et vol physique.

Pour protéger votre ordinateur contre les virus, les logiciels espions, les vers et les chevaux de Troie (qui permettent aux pirates de contrôler votre ordinateur), vous devez utiliser un antivirus, un anti-logiciel espion et un anti-logiciel malveillant, et maintenir ces applications à jour. Pour se protéger des intrus, connectez-vous à Internet par l’entremise d’un pare-feu correctement configuré, maintenez à jour vos noms d’utilisateur et vos mots de passe, configurez les réseaux sans fil à « aucune diffusion » et n’oubliez pas d’éteindre votre ordinateur lorsqu’il n’est pas utilisé. N’ouvrez jamais un pourriel ou d’autres courriels provenant de sources inconnues et évitez d’utiliser des ordinateurs publics pour des opérations bancaires en ligne, pour accéder à votre compte de courriel ou pour d’autres échanges d’information sensible, puisque des enregistreurs de frappe, des fichiers témoin ou des pages mises en cache peuvent capturer vos données.

Limitez l’accès à votre ordinateur à ceux auxquels vous faites vraiment confiance, et utilisez les niveaux d’autorisation restrictifs pour protéger les fichiers sensibles. Dans la mesure du possible, cryptez les fichiers contenant des renseignements sensibles, incluant les fichiers de sauvegarde. Et n’oubliez pas de protéger votre ordinateur contre le vol physique : la protection par mot de passe semble intimidante, mais il est facile pour un criminel astucieux de l’outrepasser.

Enfin, méfiez-vous des escroqueries d’hameçonnage et de dévoiement, qui utilisent de faux courriels d’entreprises, des adresses Web redirigées et des pages Web clonées d’entreprises pour planter des virus et tromper les utilisateurs pour qu’ils fournissent des renseignements sensibles. Ne donnez jamais de renseignements sur votre identité ou vos comptes en réponse à un courriel ou si vous avez des doutes sur l’authenticité d’un site Web. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre section de conseils aux consommateurs.

Le vol de porte-monnaie et de sacs à main était autrefois la façon la plus courante d’obtenir des pièces d’identité et des coordonnées de compte. Aujourd’hui, les usurpateurs d’identité attaquent presque toutes les facettes de la vie d’un individu, à tous les endroits où des renseignements personnels sont stockés ou transmis. Un usurpateur d’identité n’a besoin que de quelques pièces stratégiques de vos renseignements personnels pour commettre un vol d’identité et une ou des fraudes. En ouvrant un plus grand nombre de comptes, les criminels ont davantage de « preuves » que votre identité leur appartient. Voici certaines des méthodes les plus courantes :

• La fouille de poubelles pour obtenir des relevés de cartes de crédit, des demandes de prêts et d’autres documents contenant des noms, des adresses, des coordonnées de compte, et des NAS
• Le vol du courrier des boîtes aux lettres déverrouillées pour obtenir des offres de crédit préapprouvées, des cartes de crédit, des factures de services publics, des relevés bancaires et de cartes de crédit, des rapports d’investissement, des déclarations d’assurance, des documents de prestations et des renseignements fiscaux
• L’usurpation de l’identité d’un agent de crédit, d’un employeur ou d’un propriétaire pour obtenir l’accès aux dossiers de crédit
• L’exploitation de l’accès « d’initié » aux noms, adresses, dates de naissance et NAS dans les dossiers du personnel ou des clients
• L’écorniflage quand les gens utilisent des ordinateurs portables dans les lieux publics ou l’observation des transactions aux guichets automatiques bancaires et aux téléphones publics pour saisir les NIP
• L’interception des données de crédit et de carte de débit au point de vente en copiant la carte ou en utilisant un petit copieur de carte électronique
• L’exploitation de sources de données personnelles en ligne, comme les dossiers publics, les sites d’information payants et les sites de réseautage personnel
• Le piratage dans la base de données d’une organisation pour obtenir des renseignements sensibles
• L’achat d’identités frauduleuses sur Internet ou par l’entremise d’un marché secondaire 

Le « marquage de la dette » est un terme utilisé pour décrire le moment où les agences de recouvrement ciblent la mauvaise personne pour une dette et ajoutent cette dette à son dossier de crédit.

Après des années à essayer de recouvrer une créance, les agences de recouvrement n’ont souvent que d’anciennes coordonnées périmées. Si vous avez un nom courant ou un nom similaire à celui de la personne recherchée, votre risque est plus élevé et vous pourriez être « marqué » des dettes d’une autre personne.

Si vous êtes contacté et si vous croyez que la dette n’est pas la vôtre, demandez une preuve de la dette. Les agences de recouvrement de créances sont tenues en vertu de la Loi sur la protection du consommateur provinciale de fournir aux débiteurs la preuve de la dette qu’ils tentent de recouvrer.

Ensuite, vérifiez si vous êtes couvert par une protection contre l’usurpation d’identité par vos polices d’assurance habitation, automobile ou autres. Vérifiez également auprès de votre banque, de votre caisse populaire et de vos fournisseurs de services financiers ou d’avantages sociaux. Si vous êtes couvert, contactez leur centre de service à la clientèle et de règlement des sinistres. 

L’usurpation d’identité d’un enfant est une usurpation d’identité réelle où la victime est un enfant mineur. Puisqu’il est peu probable qu’un enfant (ou qu’un parent agissant au nom de l’enfant) demande des rapports de solvabilité ou tente d’obtenir du crédit, l’usurpation peut passer inaperçue pendant longtemps. En fait, l’usurpation peut passer inaperçue jusqu’à ce que l’enfant devienne adulte et fait une demande de crédit. Si aucun rapport de solvabilité n’existe au nom de votre enfant, il est probable que votre enfant n’ait pas été victime d’une usurpation d’identité. Toutefois, si vous recevez des appels de recouvrement, des relevés ou des offres de crédit préapprouvées au nom de votre enfant, ce dernier peut être victime d’une telle usurpation.

L’usurpation d’identité médicale est le mauvais usage de l’identité d’une personne pour obtenir des biens et des services de santé. Souvent, la première fois qu’une victime découvre l’usurpation de son identité médicale, elle reçoit une facture pour des services qu’elle n’a pas obtenus. D’autres signes incluent des notes médicales inhabituelles ou des erreurs dans le dossier médical. Si l’on vous dit que vous avez atteint la limite d’indemnité de votre régime d’assurance maladie ou si l’on vous refuse toute assurance invalidité, vous pourriez aussi être victime d’une telle usurpation. Pour vous aider à détecter ce type d’usurpation d’identité, vous devriez vérifier vos dossiers médicaux par l’entremise de votre médecin en cas d’activité frauduleuse au moins une fois par an. Vous pouvez également obtenir une copie de votre « état des prestations » de votre ministère provincial ou territorial de la santé, pour obtenir un résumé ou une liste de tous les services reçus par l’entremise de votre carte d’assurance maladie. Contactez le fournisseur immédiatement si vous voyez la description de services qui ne sont pas liés à vos soins de santé. Les conséquences de l’usurpation d’identité médicale peuvent être potentiellement désastreuses pour la victime.

Dans un cas d’usurpation d’identité synthétique, au lieu d’usurper l’identité d’une personne réelle, l’usurpateur crée une identité fictive en prenant des éléments d’information provenant de plusieurs personnes. L’usurpateur commence généralement par le numéro d’assurance sociale de l’une des victimes, puis créé une identité fictive associée à ce numéro. L’usurpation d’identité synthétique est souvent plus difficile à détecter que la vraie usurpation d’identité, parce que les comptes et les autres produits de crédit qui ont été faussement obtenus n’apparaissent généralement pas sur le rapport de solvabilité de la victime dont le numéro d’assurance sociale a été usurpé. Puisque les usurpateurs ont créé des identités fictives au lieu d’usurper l’identité de véritables consommateurs, les banques sont le plus souvent les véritables victimes de ce type d’usurpation parce qu’elles sont aux prises avec les factures. Méfiez-vous des soi-disant entreprises de réhabilitation de crédit qui utilisent l’usurpation d’identité synthétique pour « effacer » votre dossier de crédit et vous créer une identité synthétique (ou fictive). Bien que cette tactique semble résoudre votre problème de crédit, elle est illégale et pourrait poser de nouveaux problèmes plus tard.

Une violation de données est une situation dans laquelle l’information est soit perdue ou volée par une organisation ou un particulier. L’information financière, les dossiers médicaux, l’information de la clientèle et les données des étudiants sont tous des exemples de renseignements qui ont été accessibles à la suite de violations de données. Les incidents peuvent se produire dans plusieurs scénarios différents. Le piratage de bases de données et le vol d’ordinateurs portables, d’assistants numériques et de clés USB contenant des renseignements sensibles figurent parmi ces infractions.

La surveillance du crédit et de la fraude consiste à surveiller votre historique de crédit pour toute activité suspecte. Les deux agences d’évaluation du crédit offrent la surveillance du crédit pour une somme modique, fournissant des services vous permettant de vérifier votre dossier de crédit chaque jour pour toute utilisation frauduleuse de votre identité. Pour en savoir plus sur ce service, consultez les liens des deux agences d’évaluation du crédit dans notre section « Ressources ».

Méfiez-vous des entreprises qui garantissent la prévention de l’usurpation d’identité. Bien que vous puissiez atténuer le risque de devenir une victime et les dégâts après une violation de vos données, personne ne peut vous garantir à 100 % que vous pouvez y échapper. Même si vous faites tout correctement, vous pourriez encore être sur la mauvaise base de données au mauvais moment. N’oubliez jamais que les malfaiteurs sont de plus en plus efficaces et ont souvent plusieurs longueurs d’avance sur les gens honnêtes.

Une alerte de fraude ou un avertissement de fraude est une déclaration que vous pouvez placer sur votre rapport de solvabilité en communiquant avec les deux principales agences d’évaluation du crédit. Il signale aux créanciers potentiels que vous pouvez être ou êtes à risque d’être une victime d’usurpation d’identité. Une alerte ou un avertissement de fraude peut être mis en place ainsi :

Auprès de TransUnion et Equifax

1. Si vous êtes victime d’une fraude ou d’une usurpation d’identité, vous pouvez demander l’affichage d’une alerte de fraude, sans frais. Cet avertissement restera également sur votre dossier de crédit pendant 6 ans.
2. S’il n’y a pas de preuve de fraude, vous pouvez tout de même mettre en place une alerte à la fraude, qui reste sur votre dossier de solvabilité pendant 6 ans. Il y a des frais de 5 $, taxes provinciales en sus, pour l’affichage de cet avertissement.

Vous pouvez surveiller votre crédit en vérifiant votre rapport de solvabilité auprès des deux agences au moins deux fois par an. En vertu de la Loi sur la protection du consommateur, chaque consommateur a le droit d’obtenir une copie de son rapport de solvabilité de chacune des agences d’évaluation du crédit. Ces agences ne partagent pas les renseignements; il est donc important de commander votre rapport de solvabilité de chacune d’elle afin d’obtenir une image complète de votre degré de solvabilité actuel.

Il y a plusieurs façons d’obtenir des copies de vos rapports de solvabilité. Consultez notre guide « Comment commander votre rapport de solvabilité » en cliquant ici.

Oui. En 2010, le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi S-4, qui a créé trois nouvelles infractions au Code criminel liées au vol d’identité, incluant les suivantes :

• L’obtention et la possession de renseignements d’identité avec l’intention de les utiliser de façon trompeuse, malhonnête ou frauduleuse pour la perpétration d’un crime.
• La traite de renseignements liés à l’identité, une infraction ciblant ceux qui cèdent ou vendent des renseignements à une autre personne en ayant connaissance de l’utilisation criminelle possible de l’information ou sans s’en soucier.
• La possession illégale ou le trafic de documents d’identité émis par le gouvernement qui contiennent les renseignements d’un tiers.

Ces trois infractions entraînent des peines d’emprisonnement maximal de cinq ans. En outre, la législation donne aux tribunaux le pouvoir d’ordonner aux délinquants de dédommager la victime de l’usurpation d’identité dans le cadre de leur peine.